Obsèques : une notice obligatoire pour les familles

Prévue par un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 14 août 2026, une notice d’information standardisée doit être remise aux familles par tous les opérateurs funéraires depuis le 1er octobre 2026 (service-public.fr).

Que contient cette notice ?

Elle présente les droits des familles, notamment la liberté de choisir l’entreprise de pompes funèbres, les principales démarches, les prestations obligatoires et celles qui ne sont exigées que dans certaines situations (service-public.fr).

Pourquoi est-ce utile pour comparer ?

La notice rappelle que le devis funéraire est gratuit et sans engagement, et que les familles peuvent solliciter plusieurs entreprises avant de choisir. Elle indique aussi les recours possibles en cas de litige, dont le médiateur de la consommation (service-public.fr).

Quel lien avec la prévoyance ?

Les frais d’obsèques font partie des dépenses immédiates qu’un capital décès peut couvrir. Si vous voulez épargner ce souci à vos proches, deux pistes : prévoir un capital suffisant dans votre contrat de prévoyance, et désigner clairement les bénéficiaires. Voir nos guides calculer le capital décès et bien désigner ses bénéficiaires.