Deux nouvelles règles de prescription des arrêts de travail sont entrées en vigueur le 1er septembre 2026, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (ameli.fr).
Quelle est la nouvelle durée maximale ?
Un décret du 12 juin 2026 limite la durée des arrêts prescrits à compter du 1er septembre 2026 : 31 jours au maximum pour une première prescription, et 62 jours au maximum pour chaque prolongation (service-public.fr). Ces plafonds ne s’appliquent pas à Mayotte.
Le médecin peut-il prescrire plus long ?
Oui, si l’état de santé du patient le justifie. Le prescripteur doit alors justifier sur l’arrêt la nécessité d’une durée plus longue, au regard des recommandations de la Haute Autorité de santé lorsqu’elles existent (ameli.fr).
Qu’est-ce qui change d’autre ?
Le motif médical de l’arrêt doit désormais être systématiquement indiqué par le prescripteur (médecin, sage-femme ou chirurgien-dentiste), hors accident du travail et maladie professionnelle. Les démarches de l’assuré, elles, ne changent pas (ameli.fr).
Quel impact pour votre prévoyance ?
Un arrêt découpé en plusieurs prescriptions ne change pas, en lui-même, vos droits à indemnités. Mais c’est l’occasion de vérifier comment votre contrat de prévoyance traite les arrêts successifs : délai de franchise appliqué une seule fois ou à chaque nouvel arrêt, pièces à fournir à chaque prolongation. Notre guide prévoyance et arrêt de travail fait le point.