Personne ne lit un contrat d’assurance de la première à la dernière page. Pas besoin : quelques passages concentrent l’essentiel. Voici où regarder, que ce soit une mutuelle, une prévoyance, une assurance emprunteur ou une assurance animaux.
Quels documents compose un contrat d’assurance ?
En général, des conditions générales, qui décrivent les droits et obligations des parties et les garanties, et des conditions particulières, qui reprennent les données propres à l’assuré (DGCCRF). Avant la souscription, le professionnel doit aussi vous remettre les documents précisant les droits et obligations, le prix et les garanties : notice d’information, projet de contrat, ou règlement mutualiste pour une mutuelle (ABE Infoservice).
Par quoi commencer ?
Par les conditions particulières : elles disent qui est assuré, pour quelles garanties, à quel prix et à partir de quand. Vérifiez qu’elles correspondent à ce qui vous a été présenté. Puis passez aux conditions générales, en ciblant les passages ci-dessous.
Quelles clauses lire en priorité ?
- Les définitions : « accident », « maladie », « invalidité »… Le sens retenu par le contrat peut être plus restrictif que le sens courant.
- Les exclusions : voir garanties et exclusions d’assurance.
- Les délais : délai de carence (depuis la souscription) et délai de franchise (depuis le sinistre). Voir la franchise selon le contrat.
- Les plafonds et limites : montant maximal par an, par acte ou par sinistre.
- La résiliation : quand et comment vous pouvez résilier, et dans quels cas l’assureur peut le faire. Pour que l’assureur puisse résilier après un sinistre, cette possibilité doit figurer dans les conditions générales (DGCCRF).
Comment comparer deux contrats qui se ressemblent ?
Comparez garantie par garantie, et pas seulement les intitulés : même sous des noms semblables, les conditions de mise en jeu et le montant des franchises peuvent différer (ABE Infoservice). Pour une mutuelle, notre guide lire un tableau de garanties et comparer un devis de mutuelle donnent une méthode concrète.
Que faire si une clause n’est pas claire ?
Demandez une explication écrite avant de signer. Le professionnel qui vous propose le contrat est soumis à une obligation d’information sur l’étendue de la couverture, les exclusions et les conditions de mise en jeu des garanties, ainsi qu’à un devoir de conseil (ABE Infoservice). En cas de litige après la signature, voir litige avec sa mutuelle : réclamation et médiateur.
Un conseiller Miral Assur peut relire avec vous les points clés d’un contrat ou d’un devis avant toute signature. Découvrir nos assurances.