Vous avez trouvé une assurance emprunteur moins chère que celle de votre banque ? Elle ne sera acceptée que si elle offre des garanties équivalentes. C’est le point qui bloque le plus souvent un changement d’assurance.
Que veut dire « équivalence des garanties » ?
La banque peut vous proposer son propre contrat, mais l’assurance que vous choisissez doit offrir un niveau de garanties équivalent à celui de l’assurance qu’elle propose (economie.gouv.fr). L’équivalence se juge garantie par garantie, pas sur le prix.
Comment savoir ce que ma banque exige ?
Regardez la fiche personnalisée. Elle détaille les garanties exigées par le prêteur (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, perte d’emploi) et les quotités pour chaque garantie. Elle sert justement à vérifier que les garanties d’un autre contrat sont équivalentes (economie.gouv.fr).
Sur quels critères la comparaison se fait-elle ?
Les critères possibles sont fixés par une liste de place établie sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Chaque banque y choisit au plus 11 critères liés à sa politique de risques, complétés le cas échéant de 4 critères au plus pour la garantie perte d’emploi. Votre nouveau contrat doit satisfaire chacun des critères retenus par votre banque, pas les autres.
Combien de temps la banque a-t-elle pour répondre ?
La banque dispose de 10 jours à compter de la réception de votre dossier complet pour répondre à votre demande de substitution (economie.gouv.fr). Un dossier incomplet ne fait pas courir ce délai : joignez dès le départ le contrat proposé et ses conditions.
La banque peut-elle refuser ?
Oui, mais son refus doit être communiqué et justifié par un motif légitime, par exemple la non-équivalence des garanties entre les deux contrats (economie.gouv.fr). Un refus motivé vous permet de corriger le point en cause, par exemple en ajoutant une option ou en modifiant une quotité. Notre article délégation d’assurance : les refus encore signalés fait le point sur les situations rencontrées.
Quels points comparer en priorité ?
- une quotité inférieure à celle exigée ;
- une garantie incapacité ou invalidité définie de façon plus restrictive (par exemple, appréciée par rapport à toute activité plutôt qu’à votre profession) ;
- des délais de franchise plus longs ou une durée d’indemnisation plus courte ;
- des exclusions plus larges (certaines pathologies, certains sports).
Notre guide garanties IPP, IPT, ITT explique ces notions.
Avant d’envoyer votre demande, un conseiller Miral Assur peut vérifier critère par critère qu’une offre correspond à la fiche personnalisée de votre banque. Comparer les assurances emprunteur.