Un refus d’indemnisation ou une évaluation d’invalidité plus basse que celle de la Sécurité sociale : les désaccords avec l’assureur prévoyance sont fréquents. Voici comment ils se règlent.
Pourquoi l’assureur peut-il ne pas suivre la Sécurité sociale ?
Parce que la méthode d’évaluation de l’invalidité par le régime obligatoire peut être différente de celle de votre contrat de prévoyance (ABE Infoservice). Un arrêt indemnisé par l’Assurance maladie ne garantit donc pas automatiquement une indemnisation par le contrat.
Que peut exiger l’assureur ?
Il peut vous demander des informations et des pièces médicales, voire vous soumettre à une expertise, au moment de la déclaration mais aussi pendant le versement des prestations (ABE Infoservice). Répondez dans les délais prévus au contrat : un retard peut suspendre les versements.
Quelles conditions vérifier avant de contester ?
La plupart des contrats ne versent les prestations qu’après un délai de franchise et sous réserve d’une perte de revenus (ABE Infoservice). Relisez aussi la définition de l’incapacité ou de l’invalidité retenue par votre contrat.
Comment contester ?
- Demandez par écrit le motif précis du refus et les conclusions de l’expertise.
- Faites une réclamation écrite au service dédié de l’assureur, avec vos justificatifs médicaux.
- Si le désaccord persiste, sollicitez le médiateur de l’assurance indiqué dans votre contrat.
- Une expertise judiciaire reste toujours possible (ABE Infoservice).
Voir aussi pension d’invalidité et prévoyance et invalidité et incapacité de travail.