Un prélèvement rejeté, un changement de banque oublié : un impayé de cotisation peut arriver à tout le monde. Mais la procédure qui suit peut vous laisser sans remboursement.
Que peut faire la mutuelle en cas d’impayé ?
Elle peut vous mettre en demeure de payer dans les 10 jours suivant la date d’échéance de la cotisation (ABE Infoservice).
Quand les garanties peuvent-elles être suspendues ?
À l’issue d’un délai de 30 jours après la mise en demeure envoyée par lettre recommandée, vos garanties peuvent, dans certains cas, être suspendues. Pendant la suspension, aucune dépense de santé n’est prise en charge, même si vous régularisez ensuite (ABE Infoservice).
Le contrat peut-il être résilié ?
Oui : si la cotisation n’est toujours pas payée 40 jours après la mise en demeure, l’assureur peut résilier le contrat. Vous n’êtes jamais tenu de payer des cotisations pour une période postérieure à la résiliation (ABE Infoservice).
La mutuelle peut-elle me résilier pour une autre raison ?
Non. En dehors du non-paiement, l’assureur ne peut pas refuser de maintenir votre couverture santé tant que vous le souhaitez, ni réduire les garanties souscrites (ABE Infoservice).
Que faire en cas de difficulté de paiement ?
Contactez votre mutuelle dès le premier impayé pour convenir d’un échéancier. Si vos ressources ont baissé, vérifiez votre droit à la Complémentaire santé solidaire, ou comparez une formule moins chère : voir prix d’une mutuelle santé.