Un changement de poste est l’un des moments où l’on risque le plus de se retrouver mal couvert, ou au contraire couvert deux fois. Voici ce qui se passe, étape par étape, pour votre complémentaire santé et votre prévoyance.
Que devient votre mutuelle d’entreprise quand vous quittez votre emploi ?
Si la fin de votre contrat de travail vous ouvre droit à l’assurance chômage (licenciement hors faute lourde, rupture conventionnelle, fin de CDD…), vous bénéficiez de la portabilité : vos garanties santé et prévoyance collectives sont maintenues gratuitement, pour une durée égale à celle de votre dernier contrat, dans la limite de 12 mois. C’est une obligation légale (article L911-8 du Code de la sécurité sociale). La démission, en revanche, n’ouvre en principe pas droit à la portabilité, sauf si elle vous donne droit au chômage.
Que se passe-t-il à la fin de la portabilité ?
Vous pouvez demander à l’assureur de conserver le contrat collectif à titre individuel (dispositif de la loi Évin), dans les 6 mois qui suivent. Les tarifs augmentent alors progressivement, dans des limites encadrées : pas de hausse la première année, puis 25 % maximum la deuxième et 50 % maximum la troisième par rapport au tarif des salariés. C’est le bon moment pour comparer avec une mutuelle individuelle, souvent plus adaptée si vous n’avez plus d’employeur.
Êtes-vous obligé d’adhérer à la mutuelle de votre nouvel employeur ?
En principe oui : depuis 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié. Des dispenses existent néanmoins, par exemple si vous êtes déjà couvert comme ayant droit par la mutuelle obligatoire de votre conjoint, ou si vous êtes en CDD de moins de 12 mois. La dispense se demande par écrit à l’employeur.
Que faire de votre mutuelle individuelle si vous en aviez une ?
L’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise est un motif de résiliation de votre contrat individuel. Et de toute façon, après un an d’adhésion, vous pouvez résilier une mutuelle individuelle à tout moment, avec effet un mois après la demande. Vérifiez simplement les dates pour ne pas rester sans couverture, même quelques jours.
Faut-il compléter la mutuelle de votre nouvel employeur ?
Pas forcément. Comparez ses garanties avec vos dépenses réelles : si vous portez des lunettes hors 100 % Santé ou consultez souvent des spécialistes qui pratiquent des dépassements, une surcomplémentaire peut être utile. Pour chiffrer la différence, utilisez notre simulateur de reste à charge.
Et la prévoyance, que devient-elle entre deux emplois ?
La portabilité s’applique aussi aux garanties de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès) pendant la même durée. Au-delà, rien n’est automatique : si vous avez des enfants ou un crédit, vérifiez que votre famille reste protégée, éventuellement avec un contrat de prévoyance individuelle.
Checklist : les 4 réflexes à avoir
- Demander à votre ancien employeur l’attestation de portabilité.
- Noter la date de fin de portabilité dans votre agenda.
- Comparer la mutuelle du nouvel employeur avec vos soins habituels.
- Résilier votre mutuelle individuelle au bon moment, sans période blanche.
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